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ARTICLE 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Suntek Robot (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« le Client » ou « les Clients »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet suntek-robot.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement et de garantie applicables aux produits commandés par les Clients.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site suntek-robot.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Suntek Robot se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
La validation d’une commande sur le site suntek-robot.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 — Produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente sur le site suntek-robot.com sont des produits de la marque Suntek Robot, notamment des équipements et accessoires liés à l’univers robotique, technologique, domotique, jardin et entretien extérieur, selon les produits disponibles sur le site.
Les caractéristiques principales des produits, notamment les descriptions, spécifications, fonctionnalités, dimensions, visuels, informations techniques et indications d’usage, sont présentées sur chaque fiche produit.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la responsabilité du Client.
Les photographies, illustrations, vidéos et graphismes présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils ne sont pas contractuels et peuvent légèrement différer du produit réel, notamment en raison de l’éclairage, des écrans, de l’évolution des produits ou des fournisseurs.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 3 — Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site suntek-robot.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Suntek Robot informera le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre un remboursement, un échange ou une solution alternative proposée par le service client.
ARTICLE 4 — Coordonnées du vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Suntek Robot
Entreprise individuelle
Adresse : 43 rue de l’Étang, 1410 Waterloo, Belgique
Email : contact@suntek-robot.com
Téléphone : +32 460 21 58 69
Site internet : suntek-robot.com
Numéro d’entreprise : 1031.933.015
Numéro de TVA : BE1031.933.015
ARTICLE 5 — Commandes
5.1 Passation de commande
Le Client peut passer commande directement sur le site suntek-robot.com.
Avant de confirmer sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, le prix total, les informations de livraison et de corriger d’éventuelles erreurs.
L’enregistrement d’une commande est réalisé lorsque le Client valide son panier, renseigne les informations nécessaires, accepte les présentes Conditions Générales de Vente et procède au paiement.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par Suntek Robot et encaissement complet du prix.
Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l’adresse email renseignée lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de sa commande, notamment son nom, son adresse email, son numéro de téléphone et son adresse de livraison. Suntek Robot ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison en cas d’informations incomplètes ou incorrectes fournies par le Client.
Suntek Robot se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de suspicion de fraude, d’informations erronées, d’utilisation abusive du site ou de commande présentant un caractère anormal.
5.2 Modification de commande
Toute demande de modification de commande doit être adressée le plus rapidement possible à l’adresse suivante :
Suntek Robot fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte la demande du Client. Toutefois, une fois la commande préparée, traitée ou expédiée, aucune modification ne peut être garantie.
Si la modification demandée n’est plus possible, la commande suivra son traitement normal et le Client pourra, si les conditions sont réunies, exercer son droit de rétractation après réception de la commande.
5.3 Annulation de commande
Toute demande d’annulation doit être envoyée rapidement à :
L’annulation d’une commande ne peut être garantie que si celle-ci n’a pas encore été préparée, traitée ou expédiée.
Si la commande a déjà été expédiée, le Client devra attendre la réception du colis et pourra ensuite exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 6 — Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur le site suntek-robot.com au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Suntek Robot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le prix total indiqué lors de la commande comprend le prix des produits, les éventuels frais de traitement, les frais de livraison éventuels et toute autre somme indiquée avant validation du paiement.
Les éventuelles promotions, réductions ou offres spéciales sont valables uniquement pendant la durée indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 7 — Conditions de paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site suntek-robot.com au moment de l’achat, notamment par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur la boutique.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Suntek Robot ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte ou dans les cas prévus par la loi.
En cas de refus de paiement, de paiement incomplet ou d’incident de paiement, la commande pourra être automatiquement annulée.
ARTICLE 8 — Livraison
Les produits commandés sur le site suntek-robot.com sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude de l’adresse de livraison renseignée. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, Suntek Robot ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une perte ou d’une impossibilité de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site ou lors du passage de commande. Ils peuvent varier selon le produit, le pays de livraison, le transporteur et les éventuelles contraintes logistiques.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Suntek Robot s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais annoncés.
En cas de retard important, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante :
La livraison est considérée comme effectuée lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Sauf cas particulier, les produits commandés peuvent être livrés en une seule fois ou en plusieurs colis, selon les contraintes logistiques.
En cas de colis indiqué comme livré par le transporteur mais non reçu par le Client, le Client doit contacter rapidement Suntek Robot afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.
ARTICLE 9 — Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du Client intervient après paiement complet du prix.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Jusqu’à la livraison effective au Client, les risques liés au transport restent à la charge du Vendeur, sauf si le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Suntek Robot.
ARTICLE 10 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de manière claire et non ambiguë à l’adresse suivante :
Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.
Après notification de sa décision de rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit concerné.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non endommagés, propres, avec leurs accessoires, notices et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine.
Les produits endommagés, salis, incomplets, utilisés de manière excessive ou ne permettant pas une remise en vente peuvent être refusés ou faire l’objet d’une retenue sur remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur avérée de Suntek Robot ou produit reçu défectueux, après validation du service client.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Suntek Robot remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du retour, selon la réglementation applicable.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.
ARTICLE 11 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu dans certains cas prévus par la réglementation applicable, notamment pour :
les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client ;
les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les produits endommagés ou utilisés au-delà d’une simple vérification raisonnable ;
les produits incomplets ou retournés sans accessoires essentiels ;
les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du Client, lorsque cela est applicable.
ARTICLE 12 — Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être envoyée à l’adresse suivante :
Le Client doit indiquer son numéro de commande, son nom, son adresse email et le motif de sa demande.
Aucun retour ne doit être effectué sans avoir contacté préalablement le service client.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur avérée de Suntek Robot ou produit reçu défectueux.
Le produit retourné doit être correctement protégé et emballé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport retour.
Suntek Robot se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit retourné ne respecte pas les conditions de retour indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 13 — Produits défectueux, erreur de commande ou produit non conforme
Si le Client reçoit un produit défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme à sa commande, il doit contacter Suntek Robot dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
Le Client devra fournir son numéro de commande, une description du problème, ainsi que des photos ou vidéos permettant de constater le défaut ou la non-conformité.
Après vérification, Suntek Robot pourra proposer, selon le cas :
un remplacement ;
une réparation lorsque cela est possible ;
un remboursement ;
une solution commerciale adaptée.
En cas de produit reconnu comme défectueux ou non conforme, les frais de retour raisonnables pourront être pris en charge ou remboursés par Suntek Robot, sous réserve de validation préalable par le service client.
ARTICLE 14 — Garantie légale
Les produits vendus sur le site suntek-robot.com bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.
En règle générale, les consommateurs situés dans l’Union européenne bénéficient d’une garantie légale de conformité d’une durée minimale de 2 ans à compter de la livraison du bien.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit et se manifestant dans le délai légal applicable.
En cas de défaut de conformité, le Client peut contacter Suntek Robot à l’adresse suivante :
Le Client devra fournir son numéro de commande, une description du problème rencontré et, lorsque cela est possible, des photos ou vidéos du produit concerné.
La garantie ne couvre pas les défauts résultant notamment :
d’une mauvaise utilisation du produit ;
d’une utilisation non conforme aux instructions ;
d’une négligence ;
d’un choc, accident ou dommage causé par le Client ;
d’une modification ou réparation non autorisée ;
d’une usure normale ;
d’un mauvais entretien ;
d’une utilisation professionnelle ou intensive non prévue pour le produit ;
d’un cas de force majeure.
Lorsque la garantie légale s’applique, Suntek Robot pourra proposer une réparation, un remplacement, une réduction de prix ou un remboursement, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 15 — Responsabilité du Vendeur
Suntek Robot s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions affichées sur le site et à respecter les obligations légales applicables.
La responsabilité de Suntek Robot ne pourra être engagée en cas de :
mauvaise utilisation du produit par le Client ;
utilisation contraire aux consignes, notices ou recommandations ;
utilisation à des fins professionnelles lorsque le produit est destiné à un usage personnel ;
dommages causés par le Client ;
usure normale du produit ;
défaut d’entretien ;
modification ou réparation non autorisée ;
force majeure ;
erreur ou inexactitude dans les informations communiquées par le Client.
La responsabilité de Suntek Robot est, en tout état de cause, limitée au remplacement, à la réparation ou au remboursement du produit concerné, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 16 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, au paiement, à la livraison, à la facturation, au service client, au suivi après-vente et au respect des obligations légales.
Suntek Robot traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à sa Politique de Confidentialité disponible sur le site suntek-robot.com.
Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Suntek Robot à l’adresse suivante :
ARTICLE 17 — Propriété intellectuelle
Le contenu du site suntek-robot.com, notamment les textes, images, visuels, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments de design et contenus produits, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle du contenu du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Suntek Robot.
ARTICLE 18 — Force majeure
Suntek Robot ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations si celui-ci résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, restrictions administratives, guerre, blocage des transports, panne majeure, interruption des réseaux, problème fournisseur ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
ARTICLE 19 — Droit applicable et langue
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Elles sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.
En cas de traduction des présentes Conditions Générales de Vente dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.
ARTICLE 20 — Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Suntek Robot afin de rechercher une solution amiable :
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Le Client consommateur peut également, lorsque la réglementation applicable le permet, recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges ou à une plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par les autorités compétentes.
ARTICLE 21 — Acceptation du Client
Le fait de commander sur le site suntek-robot.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et accepte être tenu par celles-ci.
ANNEXE — Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande passée sur suntek-robot.com, dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.
À l’attention de :
Suntek Robot
43 rue de l’Étang
1410 Waterloo
Belgique
Email : contact@suntek-robot.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commande du : ...........................................................
Numéro de commande : ...........................................................
Nom du Client : ...........................................................................
Adresse du Client : .......................................................................
Email du Client : ...........................................................................
Produit concerné : .......................................................................
Date de réception de la commande : ...........................................................
Signature du Client uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
...........................................................
Date : ...........................................................