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Définitions
Client : toute personne physique ou morale visitant le site ou effectuant une commande sur le site Suntek Robot.
Site : le site internet accessible à l’adresse suntek-robot.com.
Suntek Robot : entreprise individuelle exploitant le site suntek-robot.com.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons et tout autre élément constituant l’information disponible sur le Site.
Informations client : données personnelles susceptibles d’être collectées par Suntek Robot dans le cadre de la navigation sur le Site, de la création d’un compte, du traitement des commandes, de la relation client, du service après-vente, de la facturation, du suivi de livraison, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : toute personne se connectant, naviguant ou utilisant le Site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « responsable du traitement », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
Présentation du site internet
Le site suntek-robot.com est édité par :
Suntek Robot
Entreprise individuelle
Adresse : 43 rue de l’Étang, 1410 Waterloo, Belgique
Email : contact@suntek-robot.com
Téléphone : +32 460 21 58 69
Numéro d’entreprise : 1031.933.015
Numéro de TVA : BE1031.933.015
Responsable de la publication : Suntek Robot
Contact : contact@suntek-robot.com
Hébergeur du site :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : 1-613-241-2828
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site suntek-robot.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation décrites ci-dessous.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par Suntek Robot. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Suntek Robot ou par ses prestataires techniques, notamment afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité ou l’amélioration du Site.
Suntek Robot s’efforce de maintenir le Site accessible, à jour et sécurisé, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs techniques.
Description des services fournis
Le site suntek-robot.com a pour objet de présenter et commercialiser les produits proposés par Suntek Robot, ainsi que de fournir aux clients les informations nécessaires concernant les produits, les commandes, les livraisons, les retours et le service client.
Suntek Robot s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir, notamment concernant les caractéristiques produits, les prix, la disponibilité, les délais de livraison ou les contenus visuels.
Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les photographies, visuels et illustrations des produits sont présentés à titre informatif et peuvent légèrement différer du produit réel selon les écrans, les paramètres d’affichage ou les évolutions fournisseurs.
Limitations techniques
Le Site utilise notamment des technologies telles que JavaScript, des cookies et différents outils techniques nécessaires à son fonctionnement.
L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, sécurisé, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
Suntek Robot ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou techniques liés à l’utilisation du Site, notamment en cas de problème de connexion Internet, de navigateur obsolète, de virus, de bug, d’incompatibilité technique ou d’interruption de service indépendante de sa volonté.
Suntek Robot et ses prestataires ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel informatique ou de tout autre élément empêchant l’accès au Site.
Propriété intellectuelle
Suntek Robot détient les droits d’usage ou d’exploitation sur les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, éléments visuels, mises en page et contenus produits.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Suntek Robot.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation applicable.
Limitations de responsabilité
Suntek Robot agit en tant qu’éditeur du Site et s’efforce de publier des informations claires, exactes et à jour.
Suntek Robot ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, notamment en raison d’un matériel incompatible, d’un navigateur obsolète, d’un bug, d’un virus, d’une interruption du réseau ou d’un problème technique indépendant de sa volonté.
Suntek Robot ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du Site, tels qu’une perte de données, une perte commerciale, une perte d’opportunité ou tout autre préjudice indirect.
Des espaces de contact peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Suntek Robot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu ou message contraire à la législation applicable, notamment tout contenu injurieux, diffamatoire, raciste, discriminatoire, menaçant, frauduleux, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers.
Gestion des données personnelles
Suntek Robot accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs.
La présente section a pour objectif d’informer les utilisateurs du Site sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
7.1 Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
Suntek Robot
43 rue de l’Étang
1410 Waterloo
Belgique
Email : contact@suntek-robot.com
Téléphone : +32 460 21 58 69
Numéro d’entreprise : 1031.933.015
Numéro de TVA : BE1031.933.015
En tant que responsable du traitement, Suntek Robot s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7.2 Données susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Suntek Robot peut être amené à collecter les données suivantes :
nom et prénom ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
adresse de livraison ;
adresse de facturation ;
informations relatives aux commandes ;
historique d’achat ;
échanges avec le service client ;
données de connexion et de navigation ;
adresse IP ;
informations relatives au paiement, traitées par des prestataires de paiement sécurisés ;
préférences de communication, lorsque l’utilisateur y consent.
Suntek Robot ne collecte pas volontairement de données sensibles au sens du RGPD.
7.3 Finalités de la collecte des données
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
permettre la navigation sur le Site ;
créer et gérer un compte client ;
traiter les commandes ;
assurer la livraison des produits ;
gérer la facturation ;
assurer le suivi de commande ;
répondre aux demandes du service client ;
gérer les retours, remboursements ou réclamations ;
prévenir la fraude et sécuriser les transactions ;
améliorer le fonctionnement du Site ;
réaliser des analyses statistiques internes ;
envoyer des communications commerciales, uniquement lorsque la réglementation l’autorise ou lorsque l’utilisateur y a consenti ;
respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables.
Suntek Robot ne vend pas les données personnelles de ses clients.
7.4 Base légale du traitement
Les traitements de données réalisés par Suntek Robot peuvent être fondés sur :
l’exécution d’un contrat, notamment pour le traitement des commandes, la livraison et le service client ;
le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou réglementaire ;
l’intérêt légitime de Suntek Robot, notamment pour la sécurité du Site, la prévention de la fraude ou l’amélioration des services ;
le consentement de l’utilisateur, notamment pour certaines communications marketing ou cookies non essentiels.
7.5 Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.
Les données liées aux commandes, factures et obligations comptables peuvent être conservées pendant la durée requise par la législation applicable.
Les données utilisées à des fins marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur ou jusqu’à la demande de désinscription.
7.6 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Suntek Robot à l’adresse suivante :
Ou par courrier :
Suntek Robot
43 rue de l’Étang
1410 Waterloo
Belgique
La demande devra préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, Suntek Robot pourra demander une preuve d’identité afin de protéger les données personnelles concernées.
Les demandes de suppression de données personnelles peuvent être limitées lorsque la conservation des données est nécessaire pour respecter une obligation légale, exercer un droit en justice ou conserver une preuve liée à une commande.
7.7 Réclamation auprès de l’autorité compétente
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Pour la Belgique :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
Non-communication des données personnelles
Suntek Robot s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles de ses clients à des tiers.
Les données personnelles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques ou commerciaux strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site et au traitement des commandes, notamment :
plateforme e-commerce ;
prestataires de paiement ;
transporteurs ;
prestataires logistiques ;
service client ;
outils d’emailing ou de communication ;
outils d’analyse et de mesure d’audience ;
autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Ces prestataires n’ont accès aux données personnelles que dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Suntek Robot veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
Transfert des données hors Union européenne
Certains prestataires utilisés par Suntek Robot peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou traiter certaines données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne, Suntek Robot veille, dans la mesure du possible, à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
Sécurité des données
Suntek Robot met en place des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération, la destruction ou l’utilisation abusive.
Ces mesures peuvent inclure notamment :
l’utilisation de plateformes sécurisées ;
la protection des accès ;
le chiffrement lorsque cela est applicable ;
des outils de paiement sécurisés ;
la limitation de l’accès aux données aux seules personnes ou prestataires autorisés ;
des mesures de prévention contre la fraude et les accès non autorisés.
Malgré les mesures mises en place, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
Notification d’incident
En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Suntek Robot prendra les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.
Lorsque cela est requis, Suntek Robot informera l’autorité compétente et/ou les utilisateurs concernés dans les délais prévus par la loi.
Cookies
Le site suntek-robot.com utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience, de sécuriser le Site et, lorsque l’utilisateur y consent, de proposer des contenus ou publicités personnalisés.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur, par exemple un ordinateur, une tablette ou un smartphone, lors de la consultation du Site.
12.1 Types de cookies utilisés
Le Site peut utiliser différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site, notamment pour permettre la navigation, le panier, la commande, la sécurité et l’accès à certaines fonctionnalités.
Cookies de performance et d’analyse : ces cookies permettent de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site, d’analyser les pages consultées et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Cookies de personnalisation : ces cookies peuvent permettre de mémoriser certaines préférences de l’utilisateur.
Cookies marketing ou publicitaires : ces cookies peuvent être utilisés pour proposer des contenus ou publicités adaptés aux centres d’intérêt de l’utilisateur, mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires ou effectuer du remarketing, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
12.2 Gestion des cookies
Lors de sa première visite sur le Site, l’utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou paramétrer certains cookies via un bandeau ou outil de gestion du consentement.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres disponibles sur le Site, lorsque cette fonctionnalité est proposée, ou directement depuis les paramètres de son navigateur.
Le refus de certains cookies peut limiter ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
12.3 Paramétrage du navigateur
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies, d’être averti avant l’enregistrement d’un cookie ou de supprimer les cookies déjà enregistrés.
Chaque navigateur dispose de paramètres différents. L’utilisateur est invité à consulter le menu d’aide de son navigateur afin de savoir comment modifier ses préférences en matière de cookies.
Balises internet et outils de mesure
Suntek Robot peut utiliser des balises internet, pixels de suivi ou technologies similaires afin de mesurer l’efficacité du Site, analyser la navigation, suivre les performances publicitaires ou améliorer les services proposés.
Ces technologies peuvent être utilisées directement par Suntek Robot ou par l’intermédiaire de prestataires spécialisés.
Lorsque ces outils impliquent l’utilisation de cookies ou de données personnelles nécessitant un consentement, ils ne sont activés que conformément aux règles applicables.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou services tiers.
Suntek Robot n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur fonctionnement, de leurs politiques de confidentialité ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers qu’il visite.
Politique de retour
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour, sous réserve que le produit soit éligible au retour et respecte les conditions applicables.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés, complets et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur avérée de Suntek Robot ou produit reçu défectueux, sous réserve de validation par le service client.
Toute demande de retour doit être adressée à :
Suntek Robot se réserve le droit de refuser un retour si les conditions de retour ne sont pas respectées.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales, la politique de confidentialité et l’utilisation du Site sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Suntek Robot afin de rechercher une solution amiable :
À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Contact
Pour toute question relative au Site, aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité, aux cookies, aux commandes ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Suntek Robot :
Suntek Robot
43 rue de l’Étang
1410 Waterloo
Belgique
Email : contact@suntek-robot.com
Téléphone : +32 460 21 58 69
Site : suntek-robot.com